Art 1- Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.climatiseurs-mobiles.com est exploité par la Société

Climobil.

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après)

sur le Site « Climobil » implique l'acceptation préalable des présentes

conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

Climobil est une société individuelle de droit français créee par Mr Puel Régis dont le siège social

est situé 19, rue du paveil - 33000 Bordeaux

Climobil est en cours d'inscription au RCS de Bordeaux sous le numéro (en cours), son

numéro de TVA intracommunautaire est (en cours) .

L'objet social de la société Climobil est de concourir directement ou

indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce

électronique et d´ Internet.

Les locaux de Climobil sont situés 19, rue du paveil - 33000 Bordeaux.

1.3 - Partenariats de Climobil

Climobil est à la fois membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de

Vente à Distance) ainsi que de l' ACSEL (Association pour le Commerce et les

Services En Ligne).

1.4 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et

obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et

services proposés par Climobil au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et

expriment les obligations, les droits du Client et de Climobil. En ce sens,

le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions

prévues aux présentes. Climobil s'engage réciproquement à respecter les

obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.5 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Climobil

en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un «

Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Climobil pour vendre un

Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à

Climobil. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues

par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés

auxquelles Climobil fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses

Entrepôts de Bordeaux et de province ou chez le Client sont ici dénommées «

Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le

Client et Climobil. Le Service Client est joignable de 9h00 à 20h00 du lundi

au vendredi au 0872 301 695. Ce service est facturé 0,14 euros par minute. Le

Client peut également contacter le Service Client en envoyant un email à

regis@climatiseurs-mobiles.com. Il reçoit un accusé de réception dans l'heure

suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services

présentés sur le Site Internet Climobil, la signature électronique du Client

sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et

Mistergooddeal. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature

électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin

2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son

accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes

conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite,

qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10

ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la

fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs

garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une

confirmation par voie d'email. Climobil recommande au Client de conserver son

email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront

également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et

paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage

des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de

Climobil.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

Climobil se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.

Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée

préalablement sur la page d´accueil du Site Climobil.

Les Produits commandés sur le Site Climobil par les Clients sont régis par

les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Climobil sont conformes à la législation française

en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque

raison par le Fournisseur, Climobil retirera le Produit de la vente dans les

plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de

poursuite à la faveur du Client.

Climobil s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les

caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées

par Climobil sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité

de Climobil ne saurait être engagée en cas d'informations erronées

communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique,

de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes,

informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont

données à titre indicatif.

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes,

informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de

Climobil ne saurait être engagée.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le

droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors

des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur

les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du

Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 - Disponibilité

Climobil s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks

disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de

Climobil ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts

pour le Client. En revanche, Climobil s'engage à en informer au plus vite le

Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et

de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du

catalogue Climobil.

Si le Client opte pour un remboursement, Climobil fera tous ses efforts pour

rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à

laquelle Climobil aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En

cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté,

Climobil ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site Climobil se trouvent stockés dans

ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les

Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à

l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de Climobil.

Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de

disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué

sur le Site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du

paiement par Climobil.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des

Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Climobil.

Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes

Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services

annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive

du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement

du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le

prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Prix public indicatif

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en

utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii )

soit le prix constaté par les services de Mistergooddeal dans un ou plusieurs

points de vente, (iii) soit une estimation du prix fournie à Climobil par un

expert du secteur concerné.

4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne

sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le

cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou

plus longue.

Climobil ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix

public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de

retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à

l'Article 10 ci-dessous.

Climobil ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente

et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si

une erreur devait survenir Climobil contactera le Client pour l'avertir de

l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera

facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions

corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats

concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander

sur le Site Climobil.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine

capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi

conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement

habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des

fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la

Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui

sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom

- adresse

- téléphone

- adresse électronique

- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration

et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande

qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit

Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis

aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa

Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation,

coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente

téléphonique de Climobil, le Client doit également vérifier les informations

saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de

facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations

figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité

de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service

Client par email dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse

satisfaire au mieux sa demande.

Climobil ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par

le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y

compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la

livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le

Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas,

le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

Climobil envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de

récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de

Climobil selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article

6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date

d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement

reçues.

Climobil s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks

disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´

ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale

ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que Climobil envoie

chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de

frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 - Inexécution de la Commande

Climobil ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat

en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure,

de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux

et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.),

inondation, incendie...

Climobil ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers,

d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires

ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si

ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Climobil, ou si

son éventualité avait été portée à son attention.

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services Climobil permet l'expédition des

colis au domicile du Client .

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses

Clients, Climobil est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la

validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents

justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et

des justificatifs de domicile) à faire parvenir aux Services de Climobil afin

de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l´issue de cet éventuel contrôle :

- Climobil se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48

heures Climobil se réserve le droit de refuser la validation du paiement et

donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de

Climobil, Climobil se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du

jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client

au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être

remboursés et resteront donc à sa charge.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Climobil fait appel à PAYPAL,

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre

ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de PAYPAL.

Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus

utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y

afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de PAYPAL. C'est la

raison pour laquelle Climobil demande leurs données à ses Clients, à chaque

nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la

possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

Règlement en ligne par Carte :

Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type

de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´

expiration et le cryptogramme.

Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte que

la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts

résultant de sa Commande.

Règlement en trois fois par chèques si le montant de sa Commande est

compris entre un minimum de 700 Euros et un maximum de 2.000 Euros et ce

moyennant des frais de dossier de 48,29 euros. Un Client ne peut avoir

recours au règlement d'une nouvelle Commande en utilisant le règlement en

trois fois par chèque tant qu'il n'aura pas totalement soldé sa Commande

précédente.

Remarque : En cas de paiement par Chèque la Commande ne sera traitée qu'à

réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc

être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

Règlement par virement bancaire, il convient de contacter CLIMOBIL au 0872

301 695.

Règlement par recours aux services d'une Société de Crédit et ce pour toute

Commande supérieure à 299 Euros sous réserve de l'acceptation du dossier du

Client par la société de Crédit. La société de Crédit contactera le Client

par voie d'email pour l'informer de l'évolution puis de l'acceptation ou non

de son dossier.

Règlement par Carte Bancaire Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,

7.3 - Défaut de paiement

Climobil se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un

Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions

Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut

commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Climobil.

Climobil se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison

ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé

totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas

résolu.

Art 9 Livraison :

9.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de

Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client

lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi

Climobil conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations

qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit

commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire

l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

9.2 - Livraison par la Poste

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de

la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du

Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son

Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à

Climobil.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa

charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service

Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le

remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si

le Client choisit le remboursement, Climobil fera ses meilleurs efforts pour

rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de

réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes

de sa volonté, Climobil ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste

sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement

retourné à Climobil.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa

charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service

Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le

remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si

le Client choisit le remboursement, Climobil fera ses meilleurs efforts pour

rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de

réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa

volonté, Climobil ne pourra être poursuivi par le Client.

9.3 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous

organisée entre le Transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison,

il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et

assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à

une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la

date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait

absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels

frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à

la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de

sa volonté, Climobil fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle

livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison

seront à la charge de Climobil.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par

le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la

Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas

avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces

conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit,

porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

(voir Article 9.5)

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit

en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la

Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de

Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses

réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites

et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies

peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en

quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser

le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison,

faire parvenir ses réclamations au Service Client de Climobil par e-mail à

regis@climatiseurs-mobiles.com ou par téléphone au 0872 301 695.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans

possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non

émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est

réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation

ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à

Climobil après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert

en présence du transporteur.

9.4 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en

fonction de la nature du Produit objet de la Commande

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et

sont indiqués sur la fiche Produit.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client

reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de

notre Entrepôt »).

Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et Climobil

ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de

livraison

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut

contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la

communiquera au Client. Si nécessaire, Climobil ouvrira une enquête sur

l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un

Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête

d'une durée de 30 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête

par Climobil.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la

transmission par le Client à Climobil de l'information de la non réception de

sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est

livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette

condition, Climobil

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore

disponible

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à

valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus

disponibles

En aucun cas Climobil ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit

avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner

de ce fait contre Climobil.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client

dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date

indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client.

A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne

sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à

valoir sera rejetée.

9.5 - Cas particuliers

Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les

appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison

par nacelle.

Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de

s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a

choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée -

permet la livraison de sa Commande.

Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les

frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera

présenté sur le lieu de livraison.

Les livraisons de Produits encombrants de type gros électroménager et gros

Produits vidéo/son sont effectuées par un Transporteur spécialisé. Elles sont

limitées à la France métropolitaine et à la Corse à l'exception des îles

métropolitaines non reliées au continent par un pont. Par exemple (cette

liste est non limitative) l'Ile d'Yeu, l'île de Porquerolles, etc. Dans ces

cas, la livraison est assurée jusqu'à la gare maritime concernée, le reste du

trajet étant du ressort exclusif du Client.
La livraison de literie en province ne peut pas se faire à l'étage sauf

demande particulière qui fait l'objet d'une facturation en sus.

Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

10.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer

dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le

Service Clients. Si le Produit n'a pas encore été expédié, le Client est

remboursé sans pénalité.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la

Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la

Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui

suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit

de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux

dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de

retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour ne parvenant à Climobil qu'à l'issue de ce délai de 7

jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client

pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la

Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation

secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours

10.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au

préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de

retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un

numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à

son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui

sera communiquée par Climobil. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15

jours pour que Climobil reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une

livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Climobil ou

une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un

bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le

Produit.
Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera

assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour

origine une erreur de Climobil ou une non-conformité du Produit. Pour

l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le

Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à Climobil dans un état propre à

la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci

dessous :

- dans son état exact d'origine,

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact,

- avec tous les accessoires qui y étaient joints,

- en parfait état de fonctionnement,

- ne portant aucune trace d'une utilisation,

- avec sa notice,

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour

fourni par Climobil et de la facture de vente qui aura préalablement été

imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent

au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le

Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Climobil.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées

aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un

remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport

payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au

Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de

Climobil.

Si le Client choisit le remboursement, Climobil fera tous ses efforts pour

rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de

réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des

raisons indépendantes de sa volonté, Climobil ne pourra être poursuivi par le

Client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec

laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du

Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est

crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à

débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de

crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le

Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Climobil dans le délais et

conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être

remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à

nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à Climobil qui

enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition

seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

Art 11 Garanties des Produits :

11.1 - Généralités

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur

fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le

Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

On distingue 2 types de garanties :

- les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour

l'achat du Produit

- les garanties optionnelles, qui peuvent être souscrites par le

Client auprès d'une société spécialisée et au travers des services de

Climobil moyennant un coût supplémentaire

La nature de ces garanties varie : elles peuvent couvrir :
- le coût des pièces
- le coût de la main d'œuvre
- le coût du déplacement d'un technicien chez le Client

11.2 - Garanties dans le délai de 7 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la

réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service

Clients Climobil qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le

Produit.

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de

Climobil. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un

numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l'Article

10.2 ci-dessus.

Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai

de 7 jours ouvrés suivants la réception du Produit par le Client ne sera pas

pris en charge par Climobil.

11.3 Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception

du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche

Produit, le Client doit s´adresser au Service Après Vente du fabricant du

Produit. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client Climobil qui

fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après

Vente du fabricant du Produit.

Climobil ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et

décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, Climobil ne

pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du

fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison :

vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du

Produit...

11.4 - Garanties complémentaire optionnelles

Les garanties complémentaires optionnelles sont choisies et réglées par le

Client au moment de sa Commande. Le simple fait de s'acquitter des frais de

garantie entraîne l'acceptation des conditions générales de la société

assurant la garantie optionnelle. Quelle que soit la société assurant la

garantie optionnelle, le Client doit consulter les conditions générales de la

garantie optionnelle qu'il a souscrite, qui peuvent lui être transmises soit

par cette société soit par Climobil.

Si une panne survient au delà du délai de la garantie constructeur et dans le

délai de la garantie optionnelle souscrite par le Client, le Client doit s´

adresser à la société qui assure cette garantie optionnelle. Cette société

peut être :

- soit le fabricant du Produit lui-même,
- soit une société proposant des garanties et ayant passé un accord avec

Climobil pour les commercialiser sur son Site.

Climobil ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et

décisions de la société assurant la garantie optionnelle. Par exemple,

Climobil ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que la société

assurant la garantie optionnelle aurait refusé de prendre en charge quelle

qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise

utilisation du Produit...

Un Client ayant acheté un Produit sans souscrire à une garantie

complémentaire optionnelle ne pourra en aucun cas se prévaloir des avantages

liés à cette garantie complémentaire optionnelle.

11.5 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou

utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à

l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront

toute garantie.

Art 12 Droit applicable :

12.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Climobil seront exécutées et

interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur

interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du

département de la Gironde, auxquels il est fait expressément attribution

exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait

considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les

autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2 - Responsabilité

La responsabilité de Climobil aux termes des conditions générales de vente ne

peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la

transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou

la forme de l'action concernée.

Art 13 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par Climobil lors de toute Commande par un Client

sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le

Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de

suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier

et en justifiant de son identité, à : Climobil 19 rue du Paveil, 33000

Bordeaux. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses

données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

Climobil informe ses Clients que le traitement informatisé des informations,

notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, fera l'objet

d'une déclaration à la CNIL.

Dans l'éventualité où Climobil transmettrait les données nominatives

concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à

la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une

transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une

injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que

Climobil fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui

transmettraient aux Clients de Climobil des offres commerciales par courrier

postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient

s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à

Climobil 19 rue du Paveil, 33000 Bordeaux.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son

consentement à l'utilisation, par Mistergooddeal, des données nominatives le

concernant.

IDENTIFICATION:

Directeur: Mr Puel Régis
Climobil 19 rue du Paveil, 33000 Bordeaux
tél : 0 872 301 695 – fax : 338 2146 4105
RCS Bordeaux ( en cours)
TVA intracommunautaire ( en cours)

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